Politique de confidentialité

Énoncé de politique

CyberGrants, LLC (« CyberGrants », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements. CyberGrants fournit cette politique de confidentialité («Politique de confidentialité») pour démontrer son engagement à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis lorsque vous accédez ou utilisez nos sites Web (« Sites ») ou nos produits, services logiciels et applications (« Logiciels », collectivement appelés « Services ». Nos Services comprennent : Logiciel de gestion des subventions, logiciel d’engagement des employés, solutions de versements, application en ligne, EasyMatch et Consiva. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements recueillis par le biais des Services et la manière dont ces renseignements sont utilisés et partagés. Cette Politique de confidentialité explique également vos droits et vos choix en ce qui concerne vos renseignements personnels, la façon dont nous communiquons les modifications apportées à cette Politique de confidentialité et la façon dont vous pouvez nous contacter pour toute question ou problème concernant les éléments contenus dans cette Politique de confidentialité. CyberGrants et ses fournisseurs de services peuvent recueillir ou recevoir les types de renseignements décrits ci-dessous en rapport avec votre accès et votre utilisation des services (collectivement, les « Renseignements recueillis »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez en votre nom et au nom de toute société ou organisation que vous représentez (ensemble, « vous ») que vous avez lu et compris la présente Politique de confidentialité, y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements décrits ci-dessous. Comme cela peut être requis par la loi en vigueur, nous pouvons également demander votre consentement explicite pour traiter certaines données et informations recueillies par le biais des Services.

Modifications apportées à la Politique de confidentialité

CyberGrants peut, à sa seule discrétion, modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans les Services. Les modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité seront publiées de manière visible sur le Site ou vous seront communiquées d’une autre manière. Veuillez appeler régulièrement la présente Politique de confidentialité.

Utilisateurs autorisés

Les clients de CyberGrants qui ont conclu des ententes avec CyberGrants pour nos Services (« Clients ») peuvent désigner des utilisateurs autorisés parmi leurs employés, entrepreneurs et agents (« Utilisateurs autorisés ») ayant le droit d’accéder et d’utiliser nos Services. Pour accéder à nos Services, vous devez être un Utilisateur autorisé et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Renseignements que nous recueillons

Les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez nos Services entrent généralement dans les catégories suivantes : les renseignements que vous nous fournissez volontairement, par exemple, vos coordonnées et certains autres renseignements personnels; les renseignements recueillis par le biais de votre utilisation du Service, par exemple, l’activité du compte et les données recueillies par les serveurs utilisés pour gérer les Services; les informations de localisation; les données recueillies par les technologies de suivi; les renseignements recueillis lorsque vous vous connectez à des plateformes de médias sociaux en utilisant les Services; et les données recueillies par le contenu intégré.

Renseignements personnels

Vous pouvez visiter et utiliser nos Sites sans fournir de renseignements personnels, mais vous devrez fournir des renseignements personnels pour utiliser certaines fonctions de nos Sites et autres Services. Nous recueillons tous les renseignements personnels que vous choisissez de nous soumettre, ce qui peut comprendre : votre nom, votre adresse courriel, vos renseignements de paiements, les adresses postales de votre domicile et de votre entreprise, les codes postaux, le titre de l’entreprise, le service, le type ou le statut de l’employé, la date d’embauche, l’identifiant de l’employé et des renseignements sur le gestionnaire/la hiérarchie. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou les utilisez, lorsque vous utilisez nos Services pour communiquer par messagerie interne avec d’autres employés, entrepreneurs ou agents de votre employeur, lorsque vous faites un don de bienfaisance, lorsque vous soumettez une demande pour un programme de jumelage, lorsque vous êtes bénévole pour un projet qui requiert la soumission de vos coordonnées, lorsque vous participez à un blogue, lorsque vous publiez du Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) sur nos services, lorsque vous remplissez un formulaire pour télécharger un livre blanc ou demander une démo, lorsque vous recevez et répondez à des demandes d’information, et lorsque vous répondez à des communications de notre part. En outre, si vous visitez ou vous inscrivez sur un site parrainé par CyberGrants par l’intermédiaire de médias sociaux, nous pouvons également recevoir certains renseignements personnels de ces sites de médias sociaux et/ou des publications concernant votre activité de bienfaisance.

Renseignements du compte du portail de l’organisation

Si vous êtes une entité fondée et gérée au profit d’autrui, généralement une organisation à but non lucratif, de bienfaisance ou exonérée d’impôts (« organisation »), qui a reçu des fonds de CyberGrants ou en son nom, vous pouvez ouvrir un compte sur notre portail de versements en nous communiquant votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et le code d’accès qui accompagnait ces fonds. Vous pouvez remplir le profil de votre compte avec les renseignements supplémentaires que vous choisissez de soumettre.

Compte sur le portail de donneur et renseignements sur le don

Si vous êtes un utilisateur autorisé, vous pouvez être requis de fournir certains renseignements pour vous inscrire à ce compte, notamment votre nom et votre identifiant d’employé.

Nous recueillons tous les renseignements que vous choisissez de fournir lorsque vous vous connectez à votre compte CyberGrants, y compris, par exemple, les recherches effectuées par votre organisation, les demandes et les activités de dons et de contributions salariales correspondantes, les heures de bénévolat enregistrées et les activités de dons.

Les dons effectués par des Utilisateurs autorisés peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit. Toutes les informations de carte de crédit et de débit sont fournies directement à notre processeur de paiement tiers conforme à la norme PCI. CyberGrants n’accède pas directement à vos renseignements de carte de crédit ou de débit, ne les traite pas et ne les stocke pas. Pour faire un don en utilisant les Services, vous devrez indiquer votre nom et le type de votre carte de crédit ou de débit, son numéro, sa date d’expiration, son code de sécurité et l’adresse de facturation. Le paiement par carte de crédit ou de débit est soumis à l’approbation de l’émetteur de la carte. Nous ne serons en aucun cas responsables si un émetteur de cartes refuse d’accepter une carte de crédit ou de débit pour quelque raison que ce soit. Nous consignerons les dons et autres cadeaux que vous faites en utilisant les Services et nous recueillerons également tous les autres renseignements que vous et le Client choisissez de fournir lorsque vous faites un don ou effectuez une autre transaction en utilisant les Services.

Si vous choisissez de faire un don par le biais des Services, vos coordonnées peuvent être communiquées à l’organisation ou aux organisations qui reçoivent le don. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom complet, votre adresse de courriel, votre téléphone et votre adresse postale (y compris la rue, la ville, l’État, le pays et le code postal). Vous pouvez avoir la possibilité de sélectionner, de modifier ou d’anonymiser ces renseignements avant qu’ils ne soient partagés avec l’organisation ou les organisations concernées si votre employeur choisit d’activer cette possibilité.

Contenu généré par les utilisateurs

Vous êtes responsable de tout commentaire, donnée, texte, image, vidéo, audio et autre contenu et matériel que vous créez, publiez, transmettez, téléchargez, distribuez, diffusez, soumettez ou fournissez de toute autre manière en utilisant les services (collectivement, « Contenu généré par l’utilisateur »). Le Contenu généré par les utilisateurs que vous fournissez est affiché sur ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que le Contenu généré par les utilisateurs que vous fournissez ne sera pas consulté par des personnes ou des entités non autorisées. Vous comprenez que, même après la suppression, les copies du Contenu utilisateur que vous avez fournies peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées et peuvent avoir été copiées ou stockées par les archives d’Internet et d’autres utilisateurs des Services.

Adresses IP et renseignements connexes

Les serveurs utilisés pour exercer et fournir les Services peuvent recueillir des données vous concernant ainsi que sur les équipements, logiciels et méthodes de communication que vous utilisez pour accéder à Internet et aux Services, y compris les adresses TCP/IP attribuées aux ordinateurs et autres appareils à partir desquels vous accédez à Internet, votre fournisseur d’accès Internet (FAI), l’identifiant de votre appareil, votre localisation géographique approximative, votre type de navigateur, vos préférences linguistiques, les pages d’appel et de sortie, les URL, l’horodatage, le temps passé sur des pages particulières, les sections des sites visitées, les données de parcours de navigation, les termes de recherche, les systèmes d’exploitation, le trafic sur le site Web et les mots clés. CyberGrants peut utiliser ces renseignements pour gérer les Services, le site et ses serveurs, pour générer des statistiques, pour surveiller et analyser le trafic et les habitudes d’utilisation du site, pour surveiller et prévenir la fraude, pour enquêter sur les plaintes et les violations de nos politiques, et pour améliorer le contenu du site et les produits, services, matériels et autres contenus que nous décrivons ou mettons à disposition par le biais du site et des Services. Nous pouvons combiner ces renseignements avec des renseignements personnels et des renseignements obtenus de tiers aux fins mentionnées dans le présent document. Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour fournir le Site peuvent recueillir des renseignements sur vos visites sur le site et sur d’autres sites Web.

Renseignements sur l’emplacement, témoins et autres technologies de suivi

Lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, des témoins ou d’autres technologies de suivi peuvent être automatiquement utilisés pour faciliter et améliorer l’expérience de l’utilisateur sur les Services et à d’autres fins comme décrit ci-dessous. Un témoin est un petit fichier que votre navigateur stocke sur le disque dur de votre appareil et qui contient des renseignements sur votre compte CyberGrants (le cas échéant), vos préférences et l’utilisation de nos Services. Nous utilisons des témoins pour savoir comment vous accédez aux services et les utilisez, pour connaître le degré de popularité des pages de Services, pour savoir quels termes de recherche sont utilisés pour trouver les services, pour savoir quels sites Web vous dirigent vers les services, pour vous reconnaître lorsque vous revenez vers nos services, et pour suivre et cibler vos centres d’intérêt afin de vous offrir une expérience personnalisée (p. ex., en mémorisant et en affichant vos coordonnées et autres renseignements). Ils nous aident également à détecter certains types de fraude. Nous utilisons des témoins pour stocker les préférences, consigner des informations de session, enregistrer des renseignements propres à l’utilisateur sur les pages consultées ou visitées, vous signaler les nouvelles zones de nos sites ou personnaliser le contenu des pages Web.

Les témoins de « session » sont des témoins temporaires utilisés pour diverses raisons, comme gérer les pages consultées. Habituellement, votre navigateur effacera les témoins de session lorsque vous quittez le navigateur.
Les témoins « persistants » sont des témoins permanents qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après avoir fermé le navigateur. Les témoins persistants nous permettent de récupérer certains renseignements que vous nous avez fournis précédemment (p. ex., votre identifiant d’utilisateur si vous avez demandé à ce qu’il soit mémorisé). Nos services peuvent utiliser des témoins de session et des témoins persistants.

Nos Services peuvent également utiliser des « pixels espions », qui sont de minuscules images placées sur les pages de services ou dans nos courriels, nous permettant de déterminer si vous avez effectué certaines actions. Lorsque vous accédez à ces pages ou que vous ouvrez des courriels, les pixels espions génèrent un avis de cette action à notre intention ou à celle de nos fournisseurs de services. Ces outils nous permettent de mesurer la réactivité de nos communications et d’améliorer nos Services et nos promotions. Notre utilisation de témoins pour les pixels espions est limitée aux témoins de session et ne laisse donc pas rien sur les postes de travail des utilisateurs.

Les services peuvent utiliser à la fois des témoins que nous utilisons et des témoins utilisés par nos fournisseurs de services et d’autres tiers. Nos fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi, telles que des pixels invisibles, pour suivre les visiteurs sur Internet afin de comprendre comment ils accèdent aux services. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les témoins et autres technologies de suivi en ajustant les paramètres de sécurité et de confidentialité de votre navigateur mais, si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos services et que votre expérience des services en soit négativement affectée. En raison de cette collecte automatique de données à l’aide de témoins, nous ne tenons pas compte des demandes de « Do Not Track » (ne pas suivre)

Médias sociaux

Les services peuvent vous permettre de vous connecter et de partager des renseignements avec diverses plateformes de médias sociaux, par exemple, Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+. Ces fonctionnalités peuvent nécessiter la mise en place de témoins, de modules d’extension et d’interfaces de protocole d’application (API) fournis par ces plateformes de médias sociaux pour faciliter ces communications et ces fonctionnalités. Nous pouvons partager les renseignements que vous nous fournissez ou que nous pouvons recueillir sur votre utilisation des services avec ces plateformes et ces renseignements seront soumis à leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques suivantes : politique de données de Facebook, politique de confidentialité de Twitter, politique de confidentialité de LinkedIn et politique de confidentialité de Google. En outre, en choisissant d’utiliser une plateforme de médias sociaux tierce ou de partager du contenu ou des communications avec une plateforme de médias sociaux, vous nous autorisez à partager des renseignements avec la plateforme de médias sociaux désignée. Nous ne pouvons pas contrôler les politiques ou les conditions de cette plateforme de tiers. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation de vos renseignements ou de votre contenu par une plateforme tierce, que vous utilisez à vos propres risques.

Contenu intégré

Les services peuvent intégrer des contenus, y compris des scripts de flux intégrés dans le code des services et des contenus visibles (p. ex., des vidéos), fournis par des tiers. Dans certains cas, ces tiers recueillent des données sur la façon dont vous interagissez avec leur contenu. Par exemple, Vimeo peut recueillir ou avoir autrement accès aux données d’utilisation des vidéos intégrées au site, comme le décrit la politique de confidentialité de Vimeo.

Comment nous utilisons et divulguons les renseignements recueillis

En plus des utilisations décrites ci-dessus, CyberGrants et ses fournisseurs de services peuvent utiliser et divulguer les renseignements recueillis comme décrit ci-dessous. Nous n’utilisons, ne vendons, ne louons, ni ne divulguons les renseignements recueillis, sauf dans les cas prévus dans la présente politique de confidentialité ou dans les cas autorisés par la loi en vigueur.

Nous utiliserons les renseignements recueillis en rapport avec la raison pour laquelle ils ont été recueillis. Par exemple, pour fournir les services; pour administrer, améliorer et donner accès à nos services; pour gérer et maintenir les comptes CyberGrants; pour traiter les dons; pour répondre aux demandes de renseignements; pour télécharger le contenu généré par les utilisateurs; et pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services, de votre compte CyberGrants ou d’autres questions susceptibles de vous intéresser (sous réserve des lois applicables et des conditions de la présente politique de confidentialité). Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone dans votre compte, nous pouvons vous appeler à ce numéro de téléphone concernant votre compte ou vos demandes de soutien.

Si vous nous soumettez un CV ou d’autres documents liés à une candidature, nous pouvons utiliser ces documents pour évaluer vos qualifications et pour examiner ou répondre à votre demande d’emploi. L’envoi d’un CV ou d’autres documents liés à une candidature n’est en aucun cas requis par CyberGrants pour examiner votre candidature ou considérer votre profil.

En demandant une subvention auprès d’un client de CyberGrants, les demandeurs de subventions ou les organisations, selon le cas, consentent à ce que CyberGrants utilise les renseignements organisationnels qu’ils fournissent dans le cadre de cette demande de subvention. Nous communiquons périodiquement avec les organisations par courriel ou téléphone pour résoudre des problèmes de service à la clientèle ou pour enquêter sur ceux-ci. Nous pouvons également utiliser les adresses courriel des demandeurs de subventions et des organisations pour vous informer des mises à jour des activités philanthropiques et vous envoyer des avis et autres divulgations requises par la loi.

Nous mettrons le contenu généré par les utilisateurs à la disposition des autres utilisateurs des services, le cas échéant. Par exemple, si vous êtes un utilisateur autorisé et que vous créez un événement de bénévolat par le biais des services, les autres utilisateurs autorisés du client concerné pourront consulter, copier et utiliser ces renseignements.

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour analyser, développer et améliorer nos produits et services afin d’informer les plans et stratégies de collecte de fonds, de marketing et de communication, et pour vous fournir des renseignements sur des produits ou services supplémentaires que vous demandez ou que nous pensons être pertinents ou susceptibles de vous intéresser, sous réserve des lois applicables et des conditions de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons agréger et anonymiser les renseignements personnels et autres informations recueillies afin de créer des données agrégées anonymes sur les utilisateurs du service, qui décrivent les utilisateurs en tant que groupe mais ne révèlent pas l’identité des utilisateurs individuels. Nous pouvons fournir ces données en réponse à une demande du gouvernement ou à d’autres tiers à des fins légales et nous pouvons utiliser ces données pour comprendre les besoins des utilisateurs du service, pour déterminer la démographie des utilisateurs du service et leurs habitudes d’utilisation, pour déterminer quels types de produits et services nous pouvons fournir, et pour améliorer et enrichir nos produits et services.

Nous ne partageons pas les renseignements recueillis avec des tiers à des fins de marketing et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à quiconque ni à aucune organisation. Nous pouvons toutefois partager les renseignements recueillis avec des tiers sans vous en informer dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services – Lorsque nous engageons un fournisseur de services pour remplir certaines fonctions commerciales ou nous fournir des services en rapport avec les services, nous ne lui fournissons que les renseignements dont il a besoin pour remplir sa fonction spécifique et qui peuvent être autorisés par la loi applicable. Ces fournisseurs de services sont notamment nos gestionnaires de services et nos fournisseurs de services d’hébergement, les responsables du traitement des paiements et les prestataires de services de relations publiques. Nos fournisseurs sont autorisés et peuvent utiliser et divulguer des renseignements recueillis dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent nous fournir les services applicables. Nous pouvons également partager vos renseignements avec l’une de nos sociétés mères, filiales ou autres sociétés sous contrôle commun.
Exigences juridiques – Nous pouvons utiliser et divulguer les renseignements recueillis si la loi le requiert ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action ou divulgation est nécessaire ou appropriée pour (i) respecter une obligation légale, signaler une activité illégale, coopérer avec les organismes d’application de la loi, se protéger contre une responsabilité légale ou intenter une action en justice en cas de violation de nos contrats, conditions ou politiques, (iii) protéger et défendre nos droits, nos biens, notre personnel, nos fournisseurs, nos commanditaires, nos agents ou nos concédants de licence, ou (iv) protéger la sécurité personnelle ou les droits des utilisateurs de nos services ou du public. Nous pouvons utiliser et partager les renseignements personnels et autres renseignements recueillis afin d’enquêter, de prévenir et de prendre des mesures concernant les activités illégales, les suspicions de fraude, les situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, les violations des conditions de CyberGrants, et comme autrement requis par la loi.
Transferts d’affaires – Il peut arriver que CyberGrants décide de vendre, d’acheter, de fusionner ou de réorganiser notre société de toute autre manière. Les renseignements recueillis peuvent être transférés, vendus ou divulgués d’une autre manière au successeur de la transaction en cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution, de changement de contrôle ou de tout autre événement semblable de l’entreprise, ou si les actifs vendus comprennent nos ententes avec nos clients.

Sites Web de tiers, médias sociaux et services extérieurs

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des produits et des services, y compris des sites de médias sociaux tels que Facebook et Twitter, non gérés ou contrôlés par CyberGrants. Ces sites Web tiers peuvent placer des témoins ou d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur ou votre appareil personnel. Les renseignements recueillis par des sites Web tiers sont régis par leurs pratiques en matière de confidentialité, et non par la présente politique de confidentialité. Vous devez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou des pratiques de confidentialité des tiers ou des sites Web de tiers, y compris de la manière dont ils recueillent, utilisent, divulguent, distribuent ou conservent les renseignements.

Nous ne sommes pas responsables de la protection de tout contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur nos services ou sur les pages Web de médias sociaux associées à CyberGrants. Tout contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur nos services ou sur les pages de médias sociaux connexes est protégé et peut être consulté par toute personne ayant accès au site Web ou au service applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clients, les utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs de nos services.

Le contenu généré par les utilisateurs publié sur nos services ou sur les sites de médias sociaux associés peut également apparaître dans les résultats du moteur de recherche (comme Yahoo!, MSN, Google et d’autres moteurs de recherche) et dans la mémoire cache de ces moteurs de recherche, des fils et des sites Web tiers conformément aux accords de co-marque. Nous n’avons aucun contrôle sur la mise à jour et/ou le retrait du contenu généré par les utilisateurs qui apparaît sur des sites Web non contrôlés par CyberGrants, ce qui relève de la seule responsabilité des moteurs de recherche, des sites Web tiers et des ressources de flux Web RSS.

Vous reconnaissez et acceptez que CyberGrants n’est pas responsable des renseignements publiés dans les résultats de recherche ou par un site Web tiers qui contient du contenu généré par les utilisateurs ou des renseignements personnels publiés sur nos sites ou sur des sites de médias sociaux associés.

Choix/retrait

Nous communiquons périodiquement avec les utilisateurs autorisés par courriel ou par téléphone pour résoudre des problèmes de service à la clientèle ou pour enquêter sur ceux-ci. Nous pouvons également utiliser les adresses courriel des utilisateurs autorisés pour confirmer votre activité philanthropique et pour envoyer des avis et autres divulgations comme requis par la loi. Les utilisateurs autorisés peuvent se retirer en tant que donateur qualifié en contactant le service des Ressources humaines du client concerné.

Si vous vous abonnez à notre blogue ou si vous choisissez de recevoir des promotions ou des communications de notre part, vous devrez nous communiquer votre adresse courriel. Nous utiliserons ces renseignements pour vous envoyer des publications de blogue et d’autres communications électroniques. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services de messagerie par courriel tiers pour vous transmettre ces communications. CyberGrants vous permet de contrôler vos préférences en matière de confidentialité concernant les courriels promotionnels. Vous pouvez à tout moment mettre à jour ces préférences. Veuillez prévoir un délai suffisant pour le traitement de vos préférences.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels promotionnels de notre part lors de la création d’un compte en décochant la case qui vous demande si vous souhaitez recevoir des mises à jour par courriel sur les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux produits et services.

Vous pouvez vous désabonner de la réception de certains types de courriels promotionnels (ou vous désabonner à l’échelle de l’entreprise) à tout moment en suivant les instructions de désabonnement contenues dans le courriel concerné. Lorsque vous recevez un courriel promotionnel de CyberGrants, il contient un lien qui vous permet de vous désabonner. Cependant, vous continuerez à recevoir des courriels non promotionnels de notre part, tels que des communications concernant les services.

Accès et correction des renseignements personnels

CyberGrants nécessite votre aide pour que les renseignements personnels que vous lui avez communiqués restent exacts et à jour. Si vous disposez d’un compte CyberGrants, vous pouvez, selon le type de compte, effectuer vous-même ces mises à jour en ligne en vous connectant à votre compte CyberGrants.

CyberGrants est avant tout un sous-traitant de données et n’est pas autorisé par ses clients (le responsable du traitement des données) à corriger, à modifier ou à supprimer vos renseignements personnels sans le consentement du client. Si vous êtes un utilisateur autorisé, veuillez d’abord contacter le service des Ressources humaines du client concerné pour demander de corriger, de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels des services de CyberGrants. Si votre service des Ressources humaines n’est pas en mesure de répondre à votre demande, veuillez nous contacter à cgsupport@cybergrants.com ou privacy@cybergrants.com.

Si vous n’avez pas de compte CyberGrants et que vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels tels qu’ils figurent dans nos dossiers ou les mettre à jour, veuillez nous contacter à l’adresse cgsupport@cybergrants.com ou privacy@cybergrants.com.

Confidentialité des enfants

Nos sites et autres services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. CyberGrants ne recueille ni n’utilise sciemment des renseignements provenant d’enfants de moins de 13 ans par le biais des services.

Accès depuis l’extérieur des États-Unis

Si vous accédez ou utilisez nos services depuis l’extérieur des États-Unis, sachez que les renseignements recueillis peuvent être transférés, stockés et traités aux États-Unis (où se trouvent et s’exercent nos serveurs et nos bases de données ainsi que ceux de nos fournisseurs de services). La protection des données et les lois et réglementations connexes des États-Unis peuvent ne pas être aussi complètes que celles du pays à partir duquel vous accédez aux services.

Avis importants aux non-résidents des États-Unis/certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis/certification du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis

CyberGrants se conforme aux cadres des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tels que définis par le Département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. CyberGrants a certifié au Département américain du Commerce qu’elle adhère aux principes de protection de la vie privée, à savoir la notification, le choix, la responsabilité du transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données et la limitation des objectifs, l’accès et le recours, l’application et la responsabilité. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, les Principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données et pour consulter notre page de certification, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov.

Afin d’adhérer et de se conformer aux principes et aux exigences des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, CyberGrants fournit les renseignements et les avis suivants :

les types de renseignements personnels recueillis sont décrits ci-dessus dans la section intitulée « Renseignements que nous recueillons »;
CyberGrants ne divulgue pas de renseignements personnels à ses filiales ou à des tiers; cependant, les renseignements personnels sont sauvegardés et stockés hors site chez des fournisseurs tiers tels que Navisite, LLC, à Andover, MA, Access, à Peabody, MA, et Amazon S3, dans le nord de la Virginie, qui ne peuvent légalement pas accéder aux données, car les données sont stockées de manière sécurisée avec des chiffrages et autres protections. Le fournisseur tiers a convenu avec CyberGrants de ne transférer aucune donnée à une autre partie, à un autre fournisseur ou à une autre organisation.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Veuillez d’abord contacter le service des Ressources humaines de votre employeur pour vous renseigner sur l’accès aux renseignements personnels que votre employeur a fournis à CyberGrants.
Vous avez le droit de refuser que vos renseignements personnels soient recueillis par CyberGrants. Veuillez suivre les instructions de la section « Accès et correction des renseignements personnels » ci-dessus.
Vous avez le droit d’être informé si les renseignements que vous avez divulgués doivent être communiqués à un nouveau tiers ou être utilisés dans un but sensiblement différent de celui pour lequel ils ont été recueillis à l’origine. Vous serez informé par CyberGrants par l’intermédiaire de votre employeur ou dans les conditions générales sur le site Web de CyberGrants.
CyberGrants est assujettie aux pouvoirs en matière d’application de la Commission fédérale de commerce.
CyberGrants peut être requise de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
CyberGrants est responsable en cas de transfert ultérieur à des tiers, sauf en cas de faute illicite commise par des utilisateurs non autorisés ou de violation intentionnelle des accords contractuels de CyberGrants.
CyberGrants ne recueille pas de renseignements sensibles, tels que : l’état de santé, la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle. Si de tels renseignements sensibles sont recueillis, vous devez exprimer votre consentement à l’utilisation de ces renseignements si ceux-ci doivent être divulgués à des tiers ou utilisés à des fins autres que celles initialement prévues.
CyberGrants prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des renseignements personnels.
CyberGrants ne traite que les renseignements personnels qui sont compatibles avec l’objectif général de traitement de CyberGrants.
CyberGrants ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils servent à son objectif de traitement, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Pour les renseignements personnels que nous traitons au nom de nos clients, nous conserverons ces renseignements personnels conformément aux modalités de notre entente avec chaque client, sous réserve de la loi applicable.
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger, les modifier ou les supprimer lorsqu’ils sont inexacts ou traités en violation des principes, sauf si les efforts ou le coût de cet accès est disproportionné par rapport aux risques pour la confidentialité de l’individu ou si les droits de l’autre personne sont violés. CyberGrants répondra rapidement à vos plaintes. Tout d’abord, contactez le service des Ressources humaines de votre employeur pour accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer, ou pour toute autre plainte concernant vos renseignements personnels. Si votre employeur ne répond pas dans un délai raisonnable, CyberGrants répondra et tentera de résoudre votre plainte.

Il est important de noter que les sites CyberGrants et nos serveurs sont situés aux États-Unis. Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que tout renseignement personnel que vous nous fournissez sera transféré aux États-Unis. Votre employeur est le responsable du traitement des données et CyberGrants est le sous-traitant des données. Votre employeur, en tant que responsable du traitement des données, détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles. CyberGrants recueille, consigne, organise, stocke et adapte ensuite les données personnelles pour interagir avec les logiciels et services CyberGrants. En utilisant les Services de CyberGrants et en nous fournissant des renseignements personnels de quelque manière que ce soit, vous acceptez ce transfert et notre utilisation des renseignements et des données fournis par vous conformément à la présente politique de confidentialité, sauf dans le cas des transferts de données depuis l’EEE et la Suisse, qui sont couverts par les cadres des boucliers de protection de la vie privée UE-États-Unis et UE-Suisse.

Conformément aux principes du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, CyberGrants s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et la façon dont elle recueille ou utilise vos renseignements personnels. Les personnes de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité doivent d’abord nous contacter au privacy@cybergrants.com.

Nous enquêterons sur votre question, répondrons à votre demande et tenterons de résoudre toute préoccupation concernant votre question sur la vie privée. CyberGrants s’est en outre engagée à transmettre les plaintes non résolues concernant la protection de la vie privée en vertu des principes du bouclier de protection de la vie privée à BBB EU PRIVACY SHIELD, un fournisseur à but non lucratif de solutions alternatives de résolution des litiges situé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureau (Conseil des bureaux d’éthique commerciale). Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps utile, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir de plus amples renseignements et déposer une plainte.

Pour les plaintes non résolues par ces canaux, sous certaines conditions, vous pouvez demander un arbitrage contraignant devant un groupe de protection de la vie privée, conformément à l’annexe I du Cadre.

CyberGrants répondra rapidement à vos plaintes concernant les données relatives aux ressources humaines. Contactez d’abord le service des Ressources humaines de votre employeur pour accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer, ou pour toute autre plainte concernant vos renseignements personnels. Si votre employeur ne répond pas dans un délai raisonnable, CyberGrants répondra et tentera de résoudre votre plainte. En ce qui concerne les plaintes impliquant des données relatives aux ressources humaines recueillies dans le cadre de la relation de travail, CyberGrants s’engage à coopérer avec le comité établi par les autorités européennes de protection des données (APD) et le PFPDT suisse et à se conformer à leurs conseils.

Avis importants concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

CyberGrants a mis à jour ses politiques internes pour les aligner au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Veuillez consulter notre déclaration de politique générale : Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Sécurité

Pour connaître nos mesures de sécurité, veuillez consulter notre déclaration de sécurité, qui est intégrée à la présente Politique de confidentialité.

Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer – Couches de sockets sécurisés). Cette mesure de protection est utilisée par de nombreux sites de commerce électronique et banques en ligne pour protéger les renseignements personnels et financiers.

CyberGrants ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou que ce qui est requis ou autorisé par les lois ou réglementations en vigueur. Pour les renseignements personnels que nous traitons au nom de nos clients, nous conserverons ces renseignements personnels conformément aux modalités de notre entente avec chaque client, sous réserve de la loi applicable.

Si vous avez connaissance d’une quelconque violation de la sécurité du service ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse privacy@cybergrants.com. En cas de violation de notre système de sécurité, nous ne vous en informerons que si et dans la mesure requise par la loi applicable.

Contactez-nous : Demandes de renseignements, accès et mise à jour de vos données personnelles

Les questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de CyberGrants en matière de renseignements doivent être adressées au responsable de la confidentialité de CyberGrants à privacy@cybergrants.com, en appelant le 978 824-0300, ou en envoyant un courrier à CyberGrants LLC, 300 Brickstone Square, Suite 601, Andover, MA 01810.