Politique de confidentialité

Déclaration de politique

CyberGrants, LLC (« CyberGrants », « nous », « notre », ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos informations. CyberGrants vous fournit la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour réaffirmer son engagement à protéger vos informations personnelles. La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations recueillies lorsque vous accédez à nos sites Internet (« Sites »), ou à nos produits, services de logiciels et applications (« Logiciels »), collectivement appelés « Services » lorsque vous les utilisez. Nos services comprennent : Logiciel de gestion des subventions, Logiciel d’engagement des employés, Solutions de déboursement, Apply OnLine, EasyMatch et Consiva. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité décrit les informations recueillies via les Services et la manière dont ces informations sont utilisées et partagées. La présente Politique de confidentialité explique également vos droits et choix concernant vos informations personnelles, la manière dont nous communiquons les modifications à la présente Politique de confidentialité, et la manière dont vous pouvez nous contacter en cas de questions ou problèmes concernant tout élément contenu dans la présente Politique de confidentialité. CyberGrants et ses prestataires de services pourront recueillir ou recevoir les types d’informations décrits ci-dessous en lien avec votre accès et votre utilisation des Services (collectivement, « Informations recueillies »). En cas de questions ou de préoccupations concernant notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas de la présente Politique de confidentialité.

En accédant à nos Services, ou en les utilisant, vous acceptez, en votre nom ou au nom de toute société ou organisation que vous représentez (collectivement, « vous ») que vous avez pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, notamment de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des informations décrites ci-dessous. Dans la mesure où la législation en vigueur le requiert, nous pourrons également demander votre consentement explicite pour traiter certaines données et informations recueillies via les Services.

Modifications apportées à la Politique de confidentialité

CyberGrants peut occasionnellement, à son entière discrétion, modifier la présente Politique de confidentialité. Tout changement entrera en vigueur dès sa publication dans les Services. Les modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité seront publiées de manière visible sur le Site ou vous seront autrement communiquées. Veuillez consulter régulièrement la Politique de confidentialité.

Utilisateurs autorisés

Les clients de CyberGrants qui ont conclu des accords avec CyberGrants pour utiliser nos Services (« Clients ») peuvent désigner des utilisateurs autorisés parmi leurs employés, sous-traitants et agents (« Utilisateurs autorisés ») pour leur donner le droit d’accéder à nos Services et de les utiliser. Pour accéder à nos Services, vous devez être un Utilisateur autorisé et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Informations que nous recueillons

Les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez nos Services sont généralement classées dans les catégories suivantes : informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple, vos coordonnées et certaines autres informations personnelles ; informations recueillies par votre utilisation du Service, par exemple, l’activité du compte et les données recueillies par les serveurs utilisés pour exploiter les Services ; données de localisation ; données recueillies par les technologies de suivi ; informations recueillies lorsque vous vous connectez à des plateformes de réseaux sociaux à partir des Services ; et données recueillies par le contenu intégré.

Informations personnelles

Vous pouvez consulter nos Sites et les utiliser sans soumettre d’informations personnelles, mais vous devrez soumettre des informations personnelles pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Sites et autres Services. Nous recueillerons toute information personnelle de votre part, ou à votre sujet, que vous choisissez de nous soumettre, notamment : votre nom, votre adresse électronique, vos informations de paiement, vos adresses postale et professionnelle, vos codes postaux, votre titre commercial, votre service, votre type ou statut d’employé, votre date d’embauche, votre identifiant employé et les informations sur votre responsable/hiérarchie. Par exemple, nous recueillons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou que vous les utilisez, lorsque vous utilisez nos Services pour communiquer via des messages internes avec d’autres employés, sous-traitants ou agents de votre employeur, lorsque vous faites un don caritatif, lorsque vous soumettez une demande dans le cadre d’un programme de dons jumelés, lorsque vous vous porter volontaire pour un projet qui requiert l’envoi de vos coordonnées, lorsque vous participez à un blogue, lorsque vous publiez du Contenu utilisateur (défini plus bas) sur nos Services, lorsque vous remplissez un formulaire pour télécharger un livre blanc ou demander une démonstration, lorsque vous recevez et répondez à des demandes d’information, et lorsque vous répondez à nos communications. En outre, si vous consultez un site parrainé par CyberGrants ou que vous y inscrivez par le biais de réseaux sociaux, nous pourrons également recevoir certaines informations personnelles de la part des sites de réseaux sociaux ou publier des informations relatives à vos activités caritatives.

Informations sur le compte du portail de l’organisation

Si vous êtes une entité fondée et exploitée au profit d’autrui, généralement une entreprise à but non lucratif, sans but lucratif, charitable ou exonérée d’impôts (« organisation ») qui a reçu des fonds de CyberGrants ou en son nom, vous pouvez ouvrir un compte sur notre portail de décaissements en nous communiquant votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le code d’accès qui accompagne ces fonds. Vous pouvez renseigner le profil de votre compte avec les informations supplémentaires que vous choisissez de nous fournir.

Compte du portail des donateurs & Informations sur les dons

Si vous êtes un Utilisateur autorisé, vous devrez peut-être communiquer certaines informations pour vous inscrire à ce compte, y compris votre nom et votre identifiant employé.

Nous recueillerons toutes les informations que vous choisissez de fournir lorsque vous êtes connecté à votre compte CyberGrants, notamment, par exemple, vos recherches d’organisations, vos demandes et activités de dons et de contributions salariales jumelées, vos heures de bénévolat enregistrées et vos activités de dons.

Les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser une carte de crédit ou de débit pour effectuer leurs dons. Toutes les informations de carte de crédit ou de débit sont fournies directement à notre prestataire de paiement tiers conforme à la norme PCI. CyberGrants n’accède pas directement à vos informations de carte de crédit ou de débit, et ne les traite pas. Pour effectuer un don en utilisant les Services, vous devrez indiquer votre nom et le type de carte de crédit ou de débit, son numéro, sa date d’expiration, son code de sécurité et votre adresse de facturation. Le paiement par carte de crédit ou de débit est soumis à l’approbation de l’émetteur de la carte. Nous ne serons tenus responsables d’aucune manière que ce soit si un émetteur de carte refuse d’accepter une carte de crédit ou de débit pour une raison quelconque. Nous conserverons un registre des dons et autres cadeaux que vous faites à l’aide des Services, et nous recueillerons également toutes les autres informations que vous et le Client choisissez de fournir lorsque vous faites un don ou que vous effectuez une transaction à l’aide des Services.

Si vous choisissez de faire un don via les Services, vos coordonnées pourront être transmises à la ou aux organisations qui reçoivent le don. Ces informations peuvent comprendre votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (y compris la rue, la ville, l’État, le pays et le code postal). Il vous sera peut-être possible de sélectionner, de modifier ou d’anonymiser ces informations avant qu’elles ne soient transmises à la ou aux organisations concernées si votre employeur choisit d’activer cette fonctionnalité.

Contenu généré par l’Utilisateur

Vous êtes responsable des commentaires, données, textes, images, vidéos, audio et autres contenus et supports que vous créez, affichez, transmettez, téléchargez, publiez, distribuez, diffusez, soumettez ou que vous fournissez d’une quelconque autre manière à l’aide des Services (collectivement, « Contenu généré par l’Utilisateur »). Le Contenu généré par l’Utilisateur que vous fournissez est publié ou mis à disposition de quelconque autre manière à vos propres risques via les Services . Nous ne pouvons garantir que le Contenu généré par l’Utilisateur que vous fournissez ne sera pas consulté par des personnes ou entités non autorisées. Vous reconnaissez que, même après retrait, des copies du Contenu utilisateur que vous avez fournies peuvent rester visibles dans des pages mises en cache et archivées et peuvent avoir été copiées ou stockées par des archives Internet ou d’autres Utilisateurs des Services.

Adresses IP et informations connexes

Les serveurs utilisés pour exécuter et fournir les Services pourront recueillir des données vous concernant et concernant les équipements, logiciels et méthodes de communication que vous utilisez pour accéder à Internet et aux Services, notamment les adresses TCP/IP attribuées aux ordinateurs et autres appareils depuis lesquels vous accédez à Internet et aux Services, votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), votre identifiant d’appareil, votre emplacement géographique approximatif, le type de navigateur utilisé, vos préférences de langue, les pages de renvoi et de sortie, les URL, l’horodatage, le temps passé sur certaines pages, les rubriques des sites visitées, les données de parcours, les termes de recherche, les systèmes d’exploitation, la fréquentation du site Internet et les mots clés. CyberGrants pourra utiliser ces informations pour gérer les Services, le site et ses serveurs, pour générer des données statistiques, pour surveiller et analyser les problèmes de fréquentation et d’utilisation du site, pour surveiller et prévenir la fraude, pour enquêter sur les plaintes et les violations de nos politiques et pour améliorer le contenu du site et les produits, services, supports et autres contenus que nous décrivons ou mettons à disposition via le site et les Services. Nous pouvons regrouper ces informations avec des informations personnelles et des informations obtenues auprès de tiers aux fins décrites dans les présentes. Les prestataires de services que nous utilisons pour vous fournir le site peuvent recueillir des informations sur vos consultations du site et sur d’autres sites Internet.

Données de localisation, cookies et autres technologies de suivi

Lorsque vous consultez ou utilisez nos Services, des cookies ou autres technologies de suivi pourront être automatiquement utilisés pour faciliter et améliorer l’expérience Utilisateur des Services et à d’autres fins comme décrit ci-dessous. Un cookie est un petit élément d’information que votre navigateur stocke sur le disque dur de votre appareil. Il stocke des informations sur votre compte CyberGrants (le cas échéant), vos préférences et l’utilisation de nos Services. Nous utilisons des cookies pour suivre la façon dont vous accédez aux Services et les utilisez, pour connaître la popularité des pages des Services, pour savoir quels termes de recherche sont utilisés pour trouver les Services, pour savoir quels sites Internet vous orientent vers les Services, pour vous reconnaître lorsque vous utilisez à nouveau nos Services, et pour suivre et cibler vos intérêts afin de vous offrir une expérience personnalisée (par ex., en mémorisant vos coordonnées et autres informations, puis en les affichant). Ils nous aident également à détecter certains types de fraude. Nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences, enregistrer des informations sur la session, enregistrer des informations spécifiques à l’Utilisateur sur les pages affichées ou consultées, vous avertir des nouvelles zones de nos sites, ou personnaliser le contenu de la page Internet.

Les cookies de “session” sont des cookies temporaires utilisés pour diverses raisons, comme la gestion des affichages de la page. Généralement, votre navigateur effacera les cookies de session une fois que vous aurez quitté le navigateur.
Les cookies “persistants” sont des cookies plus permanents qui restent stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile après avoir quitté le navigateur. Les cookies persistants nous permettent de récupérer certaines informations que vous nous avez précédemment fournies (par ex., votre ID d’utilisateur si vous avez demandé au système de s’en souvenir). Nos Services peuvent utiliser tout autant des cookies de session comme des cookies persistants.

Nos Services peuvent également utiliser des “balises de traçage”, minuscules images graphiques placées sur les pages du Service ou dans nos e-mails qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué certaines actions. Lorsque vous accédez à ces pages ou lorsque vous ouvrez des e-mails, les balises nous avertissent ou avertissent nos prestataires de services de cette action. Ces outils nous permettent de mesurer la réaction à nos communications et d’améliorer nos Services et promotions. Notre utilisation de cookies pour les balises de traçage se limite aux cookies de session et ne laisse donc pas de trace sur les postes de travail des Utilisateurs.

Les Services pourront utiliser les cookies que nous mettons en œuvre ainsi que les cookies mis en œuvre par nos prestataires de services et autres tiers. Nos prestataires de services pourront utiliser des cookies et autres technologies de suivi tels que des pixels espions pour suivre les internautes afin de comprendre comment vous accédez aux Services. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies et autres technologies de suivi en ajustant les paramètres de sécurité et de confidentialité de votre navigateur. Toutefois, si vous y procédez, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités de nos Services et la qualité des Services pourrait être affectée. En raison de la collecte automatique de données utilisant des cookies, nous ne respectons pas les demandes de « ne pas suivre ».

Réseaux sociaux

Les Services pourront vous permettre de vous connecter et de partager des informations avec diverses plateformes de réseaux sociaux, par exemple Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+. Ces fonctionnalités pourront nous obliger à mettre en œuvre des cookies, des plug-ins et des interfaces de protocole d’application (Application Protocol Interface, API) fournies par ces plateformes de réseaux sociaux afin de faciliter les communications et fonctionnalités. Nous pourrons partager les informations que vous nous fournissez ou que nous pouvons recueillir sur votre utilisation des Services avec ces plateformes ; ces informations seront soumises à leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des plateformes suivantes : Politique relative aux données de Facebook ; Politique de confidentialité de Twitter ; Politique de confidentialité de LinkedIn ; et Politique de confidentialité de Google. En outre, en choisissant d’utiliser une plateforme de réseaux sociaux tiers ou de partager du contenu ou des communications avec une plateforme de réseaux sociaux, vous nous autorisez à partager des informations avec la plateforme de réseaux sociaux désignée. Nous ne pouvons pas contrôler les politiques ou termes de la plateforme tierce. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation de vos informations ou contenus par une plateforme tierce, que vous utilisez à vos propres risques.

Contenu intégré

Les Services pourront incorporer du contenu, y compris des scripts de flux intégrés dans le code des Services et du contenu visible (par exemple, des vidéos), fournis par des tiers. Dans certains cas, les tiers recueillent des données sur la manière dont vous utilisez leur contenu. Par exemple, Vimeo peut recueillir ou d’une autre manière avoir accès aux données d’utilisation sur des vidéos intégrées sur le site, de la manière décrite dans la Politique de confidentialité de Vimeo.

Utilisation et transmission des Informations recueillies

Outre les utilisations décrites ci-dessus, CyberGrants et ses prestataires de services pourront utiliser et transmettre les Informations recueillies de la manière énoncée ci-après. Nous n’utilisons pas, ne vendons pas, ne louons pas et ne transmettons pas les Informations recueillies, sauf tel que stipulé dans la présente Politique de confidentialité ou conformément à la législation applicable.

Nous utiliserons les Informations recueillies aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Par exemple, pour fournir les Services, gérer, améliorer et fournir l’accès à nos Services ; gérer et suivre les comptes CyberGrants ; traiter les dons ; répondre aux questions ; télécharger le Contenu généré par l’Utilisateur ; et pour communiquer avec vous concernant nos produits et services, votre compte CyberGrants, ou autres questions susceptibles de vous intéresser (sous réserve des lois applicables et des dispositions de la présente Politique de confidentialité). Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone en relation avec votre compte, nous pourrons vous appeler au sujet de votre compte ou de vos demandes d’assistance.

Si vous soumettez un CV ou autres documents de candidature, nous pourrons utiliser ces documents pour évaluer vos qualifications et pour examiner ou répondre à votre demande d’emploi. L’envoi d’un CV ou d’autres documents de candidature n’oblige en aucun cas CyberGrants à examiner cette candidature ou à vous proposer un emploi.

En demandant une subvention auprès d’un client de CyberGrants, les candidats ou les organisations, selon le cas, consentent (s’inscrivent) à ce que CyberGrants utilise les informations qu’ils/elles fournissent sur l’organisation dans le cadre de cette demande de subvention. Nous communiquons régulièrement avec les organisations par e-mail ou téléphone pour résoudre ou enquêter sur des problèmes de service à la clientèle. Nous pouvons également utiliser les adresses e-mail des candidats aux subventions et de l’organisation pour vous informer des mises à jour des activités philanthropiques et pour vous envoyer des avis et autres communications conformément à la loi.

Nous mettrons le Contenu généré par l’Utilisateur à la disposition d’autres Utilisateurs des Services, le cas échéant. Par exemple, si vous êtes un Utilisateur autorisé et que vous créez un événement de bénévolat via les Services, d’autres Utilisateurs autorisés du Client concerné pourront consulter, copier et utiliser ces informations.

Nous pouvons utiliser les Informations recueillies pour analyser, développer et améliorer nos produits et services afin de renseigner les plans et stratégies de collecte de fonds, de marketing et de communication, et de vous fournir des informations sur les autres produits ou services que vous demandez ou que nous estimons être pertinents ou susceptibles de vous intéresser, sous réserve des lois applicables et des dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons regrouper et anonymiser les informations personnelles et autres Informations recueillies afin de créer des données agrégées anonymes sur les Utilisateurs du Service, qui décrivent les Utilisateurs en tant que groupe mais ne révèlent pas l’identité des Utilisateurs individuels. Nous pouvons fournir ces données en réponse à une demande du gouvernement ou à d’autres tiers à des fins légitimes, et nous pouvons utiliser ces données pour comprendre les besoins des Utilisateurs du Service, pour déterminer les données démographiques et les tendances d’utilisation des Utilisateurs du Service, pour déterminer quels types de produits et services nous pouvons fournir, et pour améliorer et enrichir nos produits et services.

Nous ne partageons pas les Informations recueillies avec des tiers aux fins de marketing, et nous ne vendons jamais vos informations personnelles à quiconque ni à quelconque organisation. Nous pourrons toutefois partager sans préavis avec des tiers les Informations recueillies dans les circonstances suivantes :

Prestataires de services – Lorsque nous engageons un prestataire de services à exécuter certaines fonctions commerciales, ou à nous fournir des prestations en relation avec les Services, nous lui fournissons uniquement les informations dont il a besoin pour exécuter sa fonction spécifique, et ce qui peut être autrement autorisé par la législation applicable. Ces prestataires de services comprennent nos prestataires de Services de gestion et d’hébergement, les responsables du traitement des paiements, et les prestataires de services de relations publiques. Nos fournisseurs sont autorisés et peuvent utiliser et transmettre les Informations recueillies de la manière nécessaire pour nous fournir les services en question. Nous pourrons également partager vos informations avec l’une de nos sociétés mères, filiales ou autres sociétés sous contrôle commun avec la nôtre.
Exigences légales – Nous pourrons utiliser et divulguer les Informations recueillies si la loi l’exige ou en toute bonne foi estimer que cette action ou divulgation est nécessaire ou convenable pour (i) respecter toute obligation légale, signaler une activité illégale, coopérer avec les forces de l’ordre, nous protéger contre une responsabilité légale ou intenter une action en justice en cas de violation de nos contrats, conditions ou politiques ; (iii) protéger et défendre nos droits, nos biens, notre personnel, nos fournisseurs, nos promoteurs, nos agents ou nos concédants de licence ; ou (iv) protéger la sécurité personnelle ou les droits des Utilisateurs de nos Services ou du public. Nous pouvons utiliser et partager des informations personnelles et autres Informations recueillies afin d’enquêter, de prévenir et de prendre des mesures concernant les activités illégales, les soupçons de fraude, les situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, les violations des conditions de CyberGrants, et comme autrement requis par la loi.
Transferts d’activité – Il peut arriver que CyberGrants décide de vendre, d’acheter, de fusionner ou de réorganiser de toute autre manière la Société. Les Informations recueillies peuvent être transférées, vendues ou autrement transmises au successeur de la transaction en cas de vente, fusion, réorganisation, liquidation, changement de contrôle ou événement similaire de l’entreprise, ou si les actifs vendus comprennent nos accords avec nos clients.

Sites Internet de tiers, réseaux sociaux et services extérieurs

Nos Services peuvent contenir des liens vers, ou être reliés à des sites Internet, des produits et des services, notamment des sites de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, qui ne sont ni gérés ni contrôlés par CyberGrants. Ces sites Internet tiers risquent d’insérer des cookies ou autres technologies de suivi sur votre ordinateur ou votre appareil personnel. Les Informations recueillies par des sites Internet de tiers sont régies par leurs pratiques de confidentialité, et non par la présente Politique de confidentialité. Vous devez lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous consultez. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de confidentialité des tiers ou des sites Internet tiers, notamment de la manière dont ils recueillent, utilisent, divulguent, distribuent ou conservent des informations.

Nous ne sommes responsables de la protection d’aucun Contenu généré par l’Utilisateur que vous publiez sur nos Services ou sur les pages Internet des réseaux sociaux associés à CyberGrants. Aucun Contenu généré par l’Utilisateur que vous publiez sur nos Services ou sur les pages des réseaux sociaux associées n’est protégé et il peut être consulté par toute personne ayant accès au site Internet ou au service concerné, y compris, mais sans s’y limiter, le ou les Clients, les Utilisateurs autorisés et les autres utilisateurs de nos Services.

Le Contenu généré par l’Utilisateur et publié sur nos Services ou sur des sites de réseaux sociaux associés peut également apparaître dans les résultats de moteurs de recherche (comme Yahoo!, MSN, Google et autres moteurs de recherche) et dans le cache de ces moteurs de recherche, flux et sites Internet tiers en vertu d’accords paritaires. Nous n’avons aucun contrôle sur la mise à jour ou le retrait de Contenu généré par l’Utilisateur qui apparaît sur des sites Internet non contrôlés par CyberGrants, ce qui relève de la seule responsabilité des moteurs de recherche, des sites Internet tiers et des ressources de flux RSS.

Vous reconnaissez et acceptez que CyberGrants n’est pas responsable des informations publiées dans les résultats de recherche ni celles publiées par un site Internet tiers quelconque qui contient du Contenu généré par les Utilisateurs ou des informations personnelles publiées sur nos sites ou sur des sites de réseaux sociaux associés.

Choix/Désinscription

Nous communiquons régulièrement avec les Utilisateurs autorisés par e-mail ou téléphone pour résoudre ou enquêter sur les problèmes de service à la clientèle. Nous pourrons également utiliser les adresses e-mail des Utilisateurs autorisés pour confirmer leurs activités philanthropiques et leur envoyer des avis et autres communications conformément à la loi. Les Utilisateurs autorisés peuvent se désinscrire en tant que donateurs qualifiés en contactant le service des ressources humaines du client en question.

Si vous vous abonnez à notre blogue ou si vous choisissez de recevoir des promotions ou des communications de notre part, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail. Nous utiliserons ces informations pour vous envoyer des articles de blogue et autres communications électroniques. Nous pouvons utiliser des prestataires de messagerie tiers pour vous fournir ces communications. CyberGrants vous accorde le contrôle de vos préférences de confidentialité en matière d’e-mails promotionnels. Vous pouvez mettre à jour ces préférences à tout moment. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour que vos préférences soient traitées.

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails promotionnels de notre part lorsque vous vous inscrivez à un compte en décochant la case qui demande si vous souhaitez recevoir des mises à jour par e-mail concernant les nouvelles fonctionnalités, produits et services.

Vous pouvez vous désabonner de la réception d’e-mails promotionnels de certains types (ou vous désabonner de toute l’entreprise) à tout moment en suivant les instructions de désinscription contenues dans l’e-mail correspondant. Les e-mails promotionnels que vous recevez de CyberGrants contiennent un lien qui vous permet de vous désabonner ; cependant, vous continuerez à recevoir des e-mails non promotionnels de notre part, tels que des communications concernant les Services.

Accès et rectification des informations personnelles

Vous devez aider CyberGrants à maintenir l’exactitude et l’actualité des informations personnelles que vous avez partagées avec nous. Si vous possédez un compte CyberGrants, vous pouvez, selon le type de compte, être en mesure de le mettre à jour en ligne en vous connectant à ce compte.

CyberGrants est avant tout un sous-traitant de données et n’est pas autorisée par ses clients (le responsable du traitement des données) à rectifier, modifier ou supprimer vos Informations personnelles sans le consentement du client. Si vous êtes un Utilisateur autorisé, veuillez d’abord contacter le service des ressources humaines du Client concerné pour demander à rectifier, modifier ou supprimer vos informations personnelles des Services CyberGrants. Si votre service des ressources humaines n’est pas en mesure de traiter votre demande, veuillez nous contacter à l’adresse cgsupport@cybergrants.com ou privacy@cybergrants.com.

Si vous n’avez pas de compte CyberGrants et que vous souhaitez accéder ou mettre à jour vos informations personnelles telles qu’elles sont présentes dans nos dossiers, veuillez nous contacter à l’adresse cgsupport@cybergrants.com ou privacy@cybergrants.com.

Vie privée des enfants

Nos Sites et autres Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. CyberGrants ne recueille ni n’utilise sciemment aucune information provenant d’enfants de moins de 13 ans par le biais des Services.

Accès depuis l’étranger

Si vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez en dehors des États-Unis, sachez que les Informations recueillies peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis (où se trouvent et sont exploités nos serveurs et bases de données ainsi que ceux de nos prestataires de services). Les lois et réglementations américaines en matière de protection des données, et les lois et réglementations connexes, peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles du pays à partir duquel vous accédez aux Services.

Avis importants aux non-résidents des États-Unis/Attestation du bouclier de protection des données U.E-É-U/Attestation du bouclier de protection des données Suisse-É-U

CyberGrants respecte les cadres de protection de la vie privée entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis, tels qu’établis par le ministère américain du commerce concernant la collecte, l’utilisation et le stockage d’informations personnelles des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. CyberGrants a certifié au ministère du commerce qu’elle adhérait aux principes du bouclier de protection de la vie privée en matière de notification, de choix, de responsabilité pour le transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation des objectifs, d’accès et de recours, d’application et de responsabilité. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique de confidentialité et les Principes du Bouclier de protection des données, les Principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection et consulter notre page d’attestation, veuillez consulter https://www.privacyshield.gov.

Afin d’adhérer aux principes et de respecter les exigences de l’UE et de la Suisse en matière de protection de la vie privée, CyberGrants fournit les informations et avis suivants :

Les types d’informations personnelles recueillies sont décrits ci-dessus dans la section intitulée « Informations que nous recueillons ».
CyberGrants ne communique pas d’informations personnelles à ses filiales ou aux tiers ; cependant, les informations personnelles sont sauvegardées et stockées dans un emplacement hors site auprès des prestataires tiers, Navisite, LLC, située à Andover, dans le Massachusetts ; Access, située à Peabody, dans le Massachusetts ; et Amazon S3, située en Virginie du Nord, qui n’est pas légalement en mesure d’accéder aux données, car les données sont stockées sous forme masquée à l’aide de cryptages et autres protections. Le prestataire tiers a convenu avec CyberGrants de ne transférer aucune donnée à une autre partie, à un autre prestataire ou à une autre organisation.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles. Veuillez d’abord contacter le service des ressources humaines de votre employeur pour vous renseigner sur la façon d’accéder aux informations personnelles que votre employeur fournit à CyberGrants.
Vous avez le droit de refuser que CyberGrants recueille vos informations personnelles. Veuillez suivre les instructions de la section ci-dessus Accès et rectification des informations personnelles.
Vous avez le droit d’être averti(e) si les informations que vous avez communiquées doivent être transmises à un nouveau tiers ou utilisées dans un but sensiblement différent de celui initialement indiqué. CyberGrants vous avertira par l’intermédiaire de votre employeur ou dans les Conditions générales sur le site Internet de CyberGrants.
CyberGrants est soumise aux pouvoirs d’application de la Federal Trade Commission.
CyberGrants est tenue de communiquer des informations personnelles en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris, mais sans s’y limiter, pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
CyberGrants est responsable en cas de transfert ultérieur à des tiers, sauf en cas de faute illicite commise par des utilisateurs non autorisés, ou de violation intentionnelle des accords contractuels de CyberGrants.
CyberGrants ne recueille pas d’informations sensibles, notamment : les problèmes médicaux, l’état de santé, la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou la sexualité. Si ce type d’informations sensibles est recueilli, vous devez donner votre consentement exprès à l’utilisation de ces informations sensibles lorsque les informations doivent être transmises à des tiers ou utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
CyberGrants prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive et accès non autorisé, divulgation, altération et destruction en tenant compte des risques impliqués dans le traitement et la nature des informations personnelles.
CyberGrants ne traite que les informations personnelles compatibles avec l’objectif général de traitement de CyberGrants.
CyberGrants conserve les informations personnelles uniquement tant qu’elle servent son objectif de traitement tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. En ce qui concerne les informations personnelles que nous traitons au nom de nos clients, nous conserverons ces informations conformément aux termes de notre accord avec chaque client, sous réserve du droit applicable.
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles et de pouvoir les corriger, les modifier ou les supprimer si elles sont inexactes ou traitées en violation des principes, sauf si la charge ou les frais liés à la garantie d’un tel accès sont disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de l’individu, ou si les droits d’une autre personne seraient enfreints. CyberGrants répondra rapidement à vos réclamations. Veuillez tout d’abord contacter le service des ressources humaines de votre employeur pour accéder, rectifier ou supprimer vos informations personnelles, ou pour toute autre réclamation concernant vos informations personnelles. Si votre employeur ne répond pas dans un délai opportun, CyberGrants répondra à votre réclamation et tentera de la résoudre.

Il est important de noter que les sites CyberGrants et ses serveurs sont exploités depuis les États-Unis. Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, veuillez noter que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront transférées aux États-Unis. Votre employeur constitue le responsable du traitement des données, et CyberGrants est le sous-traitant. Votre employeur, en tant que responsable du traitement des données, détermine l’objectif et les moyens de traitement des données personnelles. CyberGrants recueille, enregistre, organise, stocke et adapte les données personnelles afin de les utiliser avec les logiciels et services CyberGrants. En utilisant les Services de CyberGrants, et en nous fournissant des informations personnelles de quelque manière que ce soit, vous consentez à ce transfert et à notre utilisation des informations et données que vous fournissez conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf dans le cas des transferts de données de l’EEE et de la Suisse, qui sont couverts par les cadres de boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, CyberGrants s’engage à résoudre les réclamations concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers de l’Union européenne ou de Suisse ayant des questions ou réclamations concernant la présente Politique de confidentialité doivent d’abord nous contacter à l’adresse : Privacy@cybergrants.com.

Nous enquêterons sur votre question, répondrons à votre demande et tenterons de résoudre toute préoccupation concernant votre problème de confidentialité. CyberGrants s’est en outre engagée à transmettre les réclamations non résolues en matière de protection de la vie privée, conformément aux principes correspondants, à BBB EU PRIVACY SHIELD, organisme à but non lucratif de règlement alternatif des différends situé aux États-Unis et géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas de confirmation en temps utile concernant votre réclamation, ou si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations et pour déposer une réclamation.

Pour les réclamations résiduelles non résolues par ces moyens, dans certaines conditions, pour invoquer un arbitrage contraignant devant un groupe de protection de la vie privée, conformément à l’Annexe I du Cadre.

CyberGrants répondra rapidement à vos réclamations concernant les données des ressources humaines. Veuillez tout d’abord contacter le service des ressources humaines de votre employeur pour accéder, rectifier ou supprimer vos informations personnelles ou pour toute autre réclamation concernant vos informations personnelles. Si votre employeur ne répond pas dans un délai opportun, CyberGrants répondra à votre réclamation et tentera de la résoudre. En ce qui concerne les réclamations impliquant des données ressources humaines recueillies dans le cadre de votre relation d’emploi, CyberGrants s’engage à coopérer avec le groupe d’experts établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et à suivre leurs conseils.

Avis importants pour le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

CyberGrants a mis à jour ses politiques internes pour s’aligner au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Veuillez consulter notre déclaration de politique ici Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Sécurité

Pour consulter nos mesures de sécurité, veuillez consulter notre Déclaration de sécurité intégrée à la présente Politique de confidentialité.

Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Cette mesure de protection est utilisée par de nombreux sites de commerce électronique et banques en ligne pour protéger les informations personnelles et financières.

CyberGrants ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, ou si elles sont requises ou autorisées par les lois ou réglementations en vigueur. En ce qui concerne les informations personnelles que nous traitons au nom de nos clients, nous conserverons ces informations conformément aux termes de notre accord avec chaque client, sous réserve du droit applicable.

Si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité du Service ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse privacy@cybergrants.com. En cas de violation de notre système de sécurité, nous ne vous informerons de la violation que si et dans la mesure requise par la législation applicable.

Nous contacter : Questions, accès et mise à jour de vos données personnelles

Les questions concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques d’information de CyberGrants doivent être adressées au Responsable de la protection de la confidentialité de CyberGrants à l’adresse privacy@cybergrants.com, en appelant le +1-978-824-0300, ou par courrier à l’adresse CyberGrants LLC, 300 Brickstone Square, Suite 601, Andover, MA 01810.